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L'agence fournit des prestations de conseil en business et développement, de conception et de déploiement d'applications web métiers, ainsi que des prestations de création de contenus et services associés.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition. Les propositions sont valables 15 jours. La commande devient ferme à l'acceptation écrite (ou en ligne) et au versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros (ou en FCFA selon la zone), TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde selon l'échéancier du devis. Moyens de paiement acceptés : virement, PayPal, Wero, Revolut, Wave, MTN Money, et solution de paiement partenaire (XPaye / PaiementPro).
Les délais figurent sur le devis et sont donnés à titre indicatif. Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Les livrables sont cédés au client après paiement intégral de la prestation concernée. Le savoir-faire, les méthodes et les composants génériques réutilisables de l'agence restent sa propriété, sauf stipulation contraire d'un contrat signé.
L'agence est tenue à une obligation de moyens. Une maintenance ou un plan de continuité peut être prévu selon la formule souscrite.
Les prestations sont majoritairement conclues entre professionnels (B2B), sans droit de rétractation légal. Pour un client consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions du Code de la consommation, sauf exécution commencée avec accord exprès avant la fin de ce délai.
Les présentes sont soumises au droit français (ou, pour les contrats internationaux le prévoyant expressément, à l'arbitrage CCJA-OHADA). En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Pour un consommateur, recours possible à un médiateur de la consommation.
Mac Arthur KOUASSI — Agence Mr Attractor, myattractor1@gmail.com.
Via le diagnostic en ligne et les formulaires de contact : nom, coordonnées (WhatsApp, e-mail), informations sur votre activité et vos réponses au diagnostic. Aucune donnée sensible n'est demandée.
Mesures précontractuelles et exécution du contrat, intérêt légitime (suivi commercial), et consentement lorsqu'il est requis.
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Pendant la relation commerciale, puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact pour les prospects. Les documents contractuels et comptables sont conservés selon les durées légales.
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